Tout ce qu’il faut savoir en matière de succession agricole

Les litiges en matière de succession sont très courants. Cela est d’autant plus vrai lorsque le défunt était un agriculteur. La transmission d’un patrimoine agricole obéit à des règles assez particulières et la réglementation en vigueur ne prévoit pas un partage équitable. Afin de protéger ses droits en tant qu’héritier, il est vivement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé.

Les spécificités de la succession agricole

Les législateurs ont toujours voulu préserver les terrains agricoles. Dans cette optique, ils ont promulgué plusieurs lois destinées à éviter le morcèlement des parcelles cultivées ou utilisées à titre de pâturage. Cela se reflète également dans les textes qui régissent la succession des exploitations agricoles. En effet, la propriété sera léguée à un unique héritier pour assurer la continuité des activités. Cette attribution préférentielle ne présente pas que des avantages. Les autres ayants droit peuvent être lésés bien qu’une compensation financière leur sera livrée.

Dans ce sens, les litiges sont très fréquents. Afin d’éviter cela, l’agriculteur aura pu laisser un testament. Ainsi, il désignera lui-même la personne qui sera à la tête de l’exploitation et sa décision sera irrévocable. Si le défunt n’a pas pris cette précaution, les autorités compétentes vont choisir la personne qui recevra la ferme ou l’élevage en héritage. Les héritiers peuvent également opter pour un règlement à l’amiable.

Toutefois, l’assistance d’une équipe d’avocats spécialisés en succession, à l’instar de lmca avocats, est vivement conseillée. L’intervention de ces spécialistes permet de trouver un accord avantageux pour tout le monde. La plupart du temps, le bénéficiaire de l’attribution préférentielle doit verser une rente viagère aux ayants droit.

La transmission d’une exploitation agricole : ce qu’il faut savoir

Le règlement d’une succession agricole demande beaucoup de temps. Il faut patienter pendant plusieurs mois avant que le transfert de propriété ne soit réalisé. Des complications peuvent survenir lorsqu’aucun testament n’a été rédigé. Dans ce cas, il faudra déterminer le bénéficiaire de l’attribution préférentielle. Cette personne doit exercer dans un domaine proche de l’agriculture et de l’élevage. Si aucun héritier ne peut assurer la survie de l’exploitation, un partage équitable peut être envisagé. Toutefois, les nouveaux propriétaires sont souvent contraints de louer leurs terrains à des agriculteurs. Il convient d’être particulièrement vigilant au moment de choisir l’offre de fermage. De nombreuses autres possibilités s’offrent aux héritiers. Néanmoins, pour profiter d’une meilleure sécurité juridique, il est vivement conseillé de solliciter un avocat qui maitrise le droit rural. Ce dernier dispensera de précieux conseils et participera à la rédaction des actes juridiques.

Afin de trouver un juriste qualifié, il n’est plus nécessaire de faire le tour des cabinets d’avocat de sa ville. Il est bien plus pratique de faire quelques recherches sur internet. De nombreux établissements spécialisés disposent de leurs propres sites web. On y découvre toutes les formules proposées ainsi que les références de chaque membre du cabinet.