Comment agir lorsqu’on est victime d’un détournement de clientèle ?

Nombreux sont des chefs d’entreprises qui avaient connu un franc succès, mais se sont retrouvés en faillite au bout de quelques années seulement. En effet, d’autres entreprises s’amusent à détourner leur clientèle, ce qui est considéré comme une concurrence déloyale. En plus, la plupart de ces détournements se font en complicité d’anciens travailleurs, des associés ou des sous-traitants. Pour ceux qui sont dans la même situation, il existe des dispositifs mis en place par la loi pour leur permettre de se tirer du mauvais pas.

C’est quoi un détournement de clientèle ?

Le détournement de clientèle est le fait qu’un concurrent procède à des actes de concurrence déloyale pour attirer vos clients. Le fautif peut même être un ancien salarié, un associé, un sous-traitant, une société étrangère ou un expatrié.

Selon l’arrêt du 18 novembre 1997 de la chambre commerciale de la Cour de cassation, on peut poursuivre une personne ou une entreprise pour détournement de clientèle s’il incite vos clients qui ont déjà acheté vos produits à se détourner vers leurs offres avec un coupon de réduction.
Cette captation de clientèle demande donc des preuves pour que la procédure judiciaire soit entamée. Selon l’article 9 du Code de procédure civile, « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ». Il existe aujourd’hui des agences de détournement de clientèle à Paris qui accompagnement les victimes dans cette procédure. Une fois toutes les justifications réunies, un dossier sera mis en place avec l’aide d’un avocat.

Quels recours en cas de détournement de clientèle ?

Si le détournement de clientèle est lié à un abus de confiance, vous pouvez poursuivre le fautif devant les juridictions pénales. L’incrimination est même encadrée par l’article 314-1 du Code pénal qui prévoit des sanctions contre les auteurs de ce détournement.

Si par ailleurs l’auteur est un concurrent ou une personne avec qui vous n’avez aucun lien contractuel, vous pouvez avoir recours à plusieurs tribunaux comme le Tribunal de commerce et le Tribunal de grande instance.

Si vous voulez vous simplifier la démarche et préparer un dossier solide, il est recommandé de solliciter une agence. Vous serez accompagné par des conseillers juridiques qui ont des compétences approuvées dans ce domaine. Vous bénéficierez d’un service d’assistance pour détournement de clientèle à Paris, quelle que soit la complexité de la situation. En plus, un avocat en droit de concurrence sera mis à votre disposition pour vous permettre de bien protéger vos intérêts.