L’assurance dommages ouvrage : tout ce qu’il faut savoir

Désormais obligatoire, l’assurance dommages ouvrage (DO) concerne tous les projets de construction de maisons ou d’agrandissement d’un bâtiment existant. C’est une formule d’assurance qui couvre tous les dommages dont la responsabilité incombe au maître d’ouvrage. C’est ainsi une manière de le protéger contre les éventuels imprévus qui peuvent subvenir pendant ou après la livraison du chantier. L’assurance dommages ouvrage permet alors de rembourser les réparations en cas de dommage survenu durant le chantier.

L’assurance dommages ouvrage : pour qui ?

Qui doit souscrire à l’assurance dommages ouvrage ? Une question qui mérite d’être posée d’autant plus que le maître d’ouvrage peut ne pas être responsable des dommages causés dans le chantier. Cependant, selon la loi, c’est le maître d’ouvrage qui doit souscrire à une assurance dommage ouvrage pour la construction d’une maison ou pour l’agrandissement d’une maison existante. Quoi qu’il en soit, l’assurance dommages ouvrage permet de garantir la réparation de tout dommage ou malfaçon dans les meilleurs délais. Dès lors, la justice n’a pas besoin d’intervenir afin de déterminer la responsabilité des différents intervenants sur le chantier.

Assurance dommages ouvrage : quels sont les risques couverts ?

Le fait de ne pas souscrire à une assurance dommages ouvrage est assez risqué. En effet, on ne peut jamais vraiment prévoir certains types d’incidents sur un chantier. Par conséquent, lorsque des travaux sont réalisés et que des dommages sont constatés, l’absence d’assurance est largement préjudiciable pour le maître d’ouvrage, car il est responsable sur le plan légal. Une assurance dommage ouvrage permet alors de couvrir plusieurs risques notamment ceux qui menacent la solidité de la maison. C’est aussi le cas pour n’importe quel autre élément constitutif de l’ouvrage ou équipement qui ne saurait être dissocié de l’ouvrage. Par exemple, nous avons une cheminée intégrée à la maçonnerie.

Comment utiliser son assurance en cas de sinistre ?

En cas de sinistre, votre premier réflexe doit être de le déclarer à l’assureur. Ensuite, il faudra que ces 3 étapes soient bouclées afin que le maître d’ouvrage puisse bénéficier de l’ouvrage. D’abord, nous avons la validation de la couverture du sinistre qui se fait sous 60 jours. Un expert se déplace d’ailleurs sur le lieu du sinistre pour établir un constat.

Ensuite, le maître d’ouvrage va recevoir une offre d’indemnisation sous 30 jours. S’il est en accord avec ce que l’assureur avait avancé, l’offre d’indemnisation peut être raccourcie jusqu’à 15 jours. En cas de contestation, la durée globale de la procédure peut être rallongée à 225 jours. Cependant, l’assureur va devoir verser une somme équivalent à 75% de l’indemnité proposée.