Les autorisations pour tout type de travaux

Pour réaliser des travaux de construction, d’aménagement et d’agrandissement, il vous faudra la déclaration de travaux ou le permis de construire d’une surface de plancher. Découvrez sans plus attendre les spécificités de ces deux types d’autorisations.

La déclaration de travaux ancre

La déclaration de travaux est une autorisation qui donne droit à la réalisation des travaux de moyenne importance comme les modifications de l’aspect extérieur d’une habitation avec la création d’une construction nouvelle d’une surface de plancher entre 5 à 20 m² ou 40 m² dans les zones soumises par des règlementations d’urbanisme. Elle est également nécessaire pour la création ou modification des ouvertures extérieures telle que la pose de fenêtre de toit de type Velux. L’autorisation est également obligatoire pour l’aménagement des combles si la surface créée est supérieure à 10 m² de surface de plancher. La déclaration de travaux est nécessaire pour tous les propriétaires souhaitant installer un abri de jardin entre 5 m², jusqu’à 20 ou 40 m². Vous devez également la solliciter auprès de la mairie pour :

  • installer un barbecue de plus de 5 m² d’emprise au sol ;
  • installer une clôture avec un mur qui fait plus de 2 m de hauteur ;
  • installer une éolienne de moins de 12 m de hauteur ;
  • construire un garage de plus de 5 m², jusqu’à 20 ou 40 m² de surface ;
  • construire une piscine extérieure dont le bassin est entre 10 et 100 m², avec une couverture de moins de 1,80 m de hauteur ;
  • construire une terrasse ou une véranda de plus de 5 m², jusqu’à 20 ou 40 m².

Le permis de construire

Le permis de construire d’une surface de plancher est destiné aux travaux de grande importance. Vous devez le solliciter en mairie pour :

  • les constructions de plus de 40 m² de surface de plancher ;
  • la création d’un niveau supplémentaire à l’intérieur de la maison ;
  • l’augmentation de la surface d’habitation de plus de 40 m² de surface de plancher ;
  • le changement de destination d’un bâtiment, dès qu’il y ;
  • la modification de la structure porteuse ou de la façade de la maison ;
  • la modification du volume de l’habitation lorsqu’il y a création d’une ouverture sur un mur extérieur ;
  • la construction d’une terrasse de plus de 5 m², jusqu’à 20 ou 40 m² ;
  • la construction d’une véranda de plus de 5 m², jusqu’à 20 ou 40 m² ;
  • la construction d’une piscine extérieure dont le bassin est plus de 100 m², avec une couverture de plus de 1,80 m de hauteur ;
  • les travaux d’agrandissement de plus de 20 ou 40 m² ;
  • la construction d’un garage de plus de 20 ou 40 m² ;
  • la construction d’une habitation légère de loisir de plus de 35 m² de surface de plancher ;
  • la construction d’une maison sur pilotis de plus de 20 ou 40 m².