Le crédit d’impôt CITE : une année de plus pour en profiter

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, connu généralement sous le sigle CITE, est une mesure phare du gouvernement pour inciter les ménages à effectuer des aménagements en vue d’améliorer les performances énergétiques de leurs logements. Ce dispositif est prolongé pour l’année 2017.

Les raisons d’être de la loi sur la transition énergétique

Le CITE est destinée en même temps aux propriétaires et aux locataires. Il s’agit d’une mesure d’incitation à l’endroit de ces personnes à financer des aménagements spécifiques dans le cadre de l’amélioration de la performance énergétique de leurs résidences principales. Cette mesure incitative se présente sous forme de crédit d’impôt accordé aux ménages qui vont dans ce sens. Le taux du CITE est fixé à 30 % des dépenses engagées par les ménages pour l’amélioration énergétique de leurs résidences principales. Les dépenses concernées sont celles qui sont engagées entre les périodes du 1er septembre 2014 jusqu’au 31 décembre 2017.

Toutefois, le crédit est plafonné à 8000 euros pour une personne vivante seule et le double, c’est-à-dire 16.000 euros pour un couple marié ou pacsé. Par ailleurs, il est possible de relier ce crédit d’impôt avec un prêt à taux zéro (Eco-PTZ). Toutefois, cette possibilité est soumise à certaines conditions, notamment celle de respecter un certain plafond de revenus. Il est possible de connaître son éligibilité ou pas à un Eco-PTZ, couplé avec le CITE, en utilisant un simulateur crédit immobilier sur http://www.moncreditimmobilier.net/nos-simulateurs/ par exemple.

Par ailleurs, outre son objectif principal d’améliorer les performances énergétiques des nouvelles constructions immobilières, et de doter la France d’une nouvelle réglementation environnementale, le CITE fixe également des objectifs plus spécifiques, notamment la mise en place d’un label énergie-carbone pour les nouvelles constructions, imprimer le programme de copropriétés à énergie positive, et enfin, la généralisation des plateformes de rénovation énergétique à la disposition des ménages.

Les conditions requises pour accéder au CITE

Si le CITE est une mesure incitative visant à toucher le plus grand nombre de ménages, il est quand même soumis à des règles d’éligibilité. Ainsi, pour bénéficier de ce crédit d’impôt, il est impératif d’avoir une domiciliation fiscale en France. Le bien immobilier concerné par les travaux dans le cadre de l’amélioration énergétique doit être la résidence principale de la personne demanderesse qui a été achevée depuis au moins deux ans. De plus, les travaux à effectuer doivent suivre les conditions d’éligibilité requises par le CITE.

Par ailleurs, les travaux concernés doivent avoir été réalisés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017. Ils doivent être effectués par une entreprise disposant d’un label RGE pour certains types de travaux. Toute dépense liée à l’achat de matériaux d’isolation, fenêtres, portes-fenêtres ou autres matériels entrant dans le cadre de l’amélioration de l’isolation de la résidence est susceptible de bénéficier du CITE. De même, les acquisitions de bornes de recharge pour voiture électrique et d’équipements spécifiques pour le raccord avec un réseau de chaleur bénéficient également du CITE.