En quoi consiste l’accession sociale à la propriété ?

Devenir propriétaire de son logement est le souhait du plus grand nombre. Ce dernier est cependant difficile à réaliser pour les personnes aux faibles revenus. Face à cette problématique, l’état met en place de nouvelles mesures visant à aider les foyers modestes à accéder à la propriété. On fait le point dans cet article sur l’accession sociale à la propriété.

1 – Qui est concerné par l’accession sociale à la propriété ?

Les personnes concernées par l’accession sociale à la propriété sont les personnes aux revenus modestes souhaitant devenir propriétaires de leur logement comme le rappelle Logirem Accession. Ces dernières ne doivent pas non plus disposer d’apports personnels aptes à financer l’acquisition d’un bien immobilier. Afin de bénéficier des mesures mises en place dans le cadre de l’accession sociale à la propriété, elles doivent remplir plusieurs critères. L’accession sociale à la propriété est accessible uniquement aux personnes de nationalité française ou aux personnes bénéficiant d’une carte de séjour. Il est impératif de ne pas dépasser certains seuils en termes de revenus annuels. Par exemple, pour une personne seule, le plafond se situe entre 23 878 et 31 501 euros, tandis que pour un couple, ce sera entre 31 841 et 44 100 euros. Les barèmes varient en fonction des zones géographiques concernées.

2 – Accession sociale à la propriété : les étapes à suivre

Dans le cadre de l’accession sociale à la propriété, il est possible de se voir octroyer un Prêt Social Location Accession. Il s’agit d’un prêt conventionné destiné aux bailleurs qui permet aux foyers modestes qui occupent un logement d’en devenir propriétaire à moindre prix. La première étape peut durer jusqu’à 5 ans. Elle consiste en une période locative durant laquelle le locataire s’acquitte, en même temps d’un loyer et en même temps d’une épargne qui lui sera déduite, par la suite, du prix de l’achat. À l’issu de cette première étape, le locataire peut devenir propriétaire du logement qu’il habite. En plus de l’apport personnel qu’il aura constitué durant sa période de location, il pourra également bénéficier de conditions financières avantageuses telles qu’une TVA à 5,5% et une exonération de taxe foncière pour 15 ans sur les propriétés bâties.

3 – Accession sociale à la propriété : peut-on changer d’avis ?

La réponse est oui ! Si à l’issue de la période locative le locataire ne souhaite plus devenir propriétaire du logement qu’il habite, rien ne l’y oblige. Il devra cependant quitter les lieux pour laisser la place à d’autres personnes potentiellement intéressées par l’accession sociale à la propriété. Il bénéficiera cependant d’une garantie de relogement par son bailleur.